Termes Douaniers
Entrepôt – stockage dans l’espace de
l’agent économique ou du commissionnaire douanier
Custodie – Exemptée temporairement de douane
avec la garantie des droits de douane
Contrôle des documents – vérification
des documents qui accompagnent la marchandise
Contrôle physique – vérification
de la marchandise présentée à la douane
Contingent – permet l’importation ou l’exportation
d’une certaine quantité de marchandises, ayant
une certaine valeur, pour une période déterminée
de temps
Dépôt – se fait dans le dépôt
du commissionnaire douanier
Exemptée provisoirement de douane – s’accorde
jusqu’à la finalisation de l’opération
de perception des droits de douane
Re-transit – opération de douane qui permet
la sortie du pays des biens qui ne remplissent pas les conditions
de perception des droits de douane
Régime favorable – régime de douane
qui peut être accordé sous certaines conditions
pour certains agents économiques en les conditions
prévues par la loi, par ex.: aides humanitaires, en
accord avec la O.G. 59/2003, art. 69, lettre a,b,c,d,e.
Sceau, écartement du sceau, remise du sceau
– ensemble d’opérations par les quelles les
compartiments de marchandises s’ouvrent/closent.
Surveillance douanière – toutes les opérations
effectuées par l’autorité d’administration
des douanes en vue d’éviter des fraudes de douane
Transborde – transfert de la marchandise d’un
moyen de transport sur un autre
Transit – opération de douane suspensive
pour les marchandises qui se trouvent en transit entre deux
bureaux de douane
Traitement préférentiel – s’applique
entre deux parties signataires d’un accord bilatéral
Perception des droits de douane au domicile –
procédure de douane au domicile de l’agent économique
se peut faire par l’intermédiaire d’un commissionnaire
de douane |
